Conditions générales

Termes

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme d'archivage basée sur le cloud et des produits et services associés (« Services ») fournis par Solix. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez nos Services pour une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et dans les présentes Conditions, « vous » ou « votre » font référence à cette organisation.

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre en publiant la version la plus récente sur notre site Web. Les nouvelles fonctionnalités que nous ajoutons à nos Services sont soumises à ces Conditions. Si une modification réduit sensiblement vos droits, nous vous en informerons (par exemple, en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte, ou en publiant sur notre blog ou sur notre site Web ou sous forme de notification dans l'application Solix). Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos Services ou nous demander de mettre fin à la fourniture de nos Services à votre égard. En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de la modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions ici :

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Vous comprenez qu'en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos informations comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici :

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Inscription

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité applicable dans votre zone géographique et que vous avez la capacité juridique, le droit et l'autorité d'être lié par les présentes Conditions ou d'y lier votre organisation. Vous acceptez de nous fournir des informations d'inscription à jour, complètes et exactes comme demandé par notre processus d'inscription aux Services (« Données d'inscription »). Vous acceptez de ne pas omettre ou déformer les Données d'inscription et vous acceptez de mettre à jour ces données pour garantir qu'elles sont à jour, complètes et exactes. Vous nous autorisez en outre à vérifier vos Données d'inscription comme l'exige votre utilisation de nos Services.

Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, mondiale et limitée pour utiliser nos Services que vous avez commandés et payés uniquement à des fins commerciales internes, conformément aux présentes Conditions et à la documentation des Services applicable pour la Durée (telle que définie ci-dessous), sauf résiliation anticipée. Vous pouvez utiliser la documentation de nos Services uniquement dans le cadre de votre utilisation de nos Services. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Solix et ses concédants de licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur nos Services et la documentation associée et toutes les corrections, dérivés, améliorations, modifications, mises à jour et mises à niveau de nos Services et de la documentation associée, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété y afférents, appartiennent uniquement et exclusivement à Solix et à ses concédants de licence. Nos Services peuvent inclure certains composants et services d'assistance tiers. Pour tous les composants ou services que vous utilisez, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de ces fournisseurs tiers.

Niveau de services

Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour atteindre un temps de disponibilité de 99 % au cours d'une année donnée, à l'exception des temps d'arrêt planifiés pour la maintenance, les mises à niveau et les mises à jour pour lesquels nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir un préavis d'au moins [48] heures, ou (ii) des temps d'arrêt imprévus causés par toute circonstance indépendante de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les actes du gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes terroristes, les grèves ou autres conflits du travail, les pannes d'ordinateur, de matériel, de télécommunications, de fournisseur d'accès Internet ou d'installations d'hébergement, les pannes de courant et les attaques par déni de service. Malgré nos efforts, nos Services ou toute fonctionnalité peuvent de temps à autre rencontrer des problèmes techniques ou autres et peuvent ne pas continuer à fonctionner sans interruption. Nous ne sommes pas responsables de tels problèmes, interruptions, de toute obligation continue d'offrir nos Services ou toute fonctionnalité, ou de tout dommage en résultant. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité envers vous.

Frais

Nous vous facturerons des frais basés sur votre forfait de compte en débitant votre mode de paiement à l'avance pour la durée d'abonnement que vous avez acceptée après l'activation de votre compte. Si vous mettez à niveau ou rétrogradez votre forfait de compte, votre mode de paiement sera facturé selon votre nouveau taux de facturation. Au moment de votre mise à niveau ou de votre rétrogradation, les frais de votre forfait de compte précédent seront calculés au prorata en fonction du nombre de jours sous le forfait de compte précédent. Votre mode de paiement sera ensuite facturé à votre nouveau taux de facturation pour la nouvelle durée d'abonnement. Toutes les obligations de paiement ne sont pas annulables et tous les montants payés ne sont pas remboursables. Nous n'accordons pas de remboursements ni de crédits pour moins de 30 jours de Services, ou pour une période pendant laquelle votre compte est ouvert mais vous n'utilisez pas nos Services. Les frais n'incluent pas les taxes, droits, frais ou autres montants évalués ou imposés par une autorité gouvernementale, dont vous êtes responsable, à l'exception des taxes imposées sur les revenus de Solix. Vous acceptez de nous payer ou de nous rembourser tous ces montants sur demande, ou de fournir une preuve de paiement ou d'exonération. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et nos méthodes de facturation moyennant un préavis de 30 jours. Nous vous informerons de toute modification des tarifs, par exemple en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte ou en le publiant sur nos Services ou notre site Web. Pour les contrats existants pour lesquels nous avons déjà perçu des frais, nous appliquerons les modifications de prix au cours de la prochaine période de renouvellement.

Données client

Nous ne possédons aucune de vos données, informations et documents, ni les données, informations et documents de vos utilisateurs et clients autorisés que vous ou vos utilisateurs autorisés publiez ou téléchargez sur nos Services (« Données client »). Entre Solix et vous, vous conservez le titre et la propriété de tous les droits, titres et intérêts sur vos Données client. En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence limitée pour accéder, divulguer, traiter, transmettre et utiliser vos Données client pour vous fournir nos Services et pour nous conformer aux présentes Conditions. Après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions ou de votre compte chez Solix, nous conserverons une copie de vos Données client pendant 30 jours et après cette période de 30 jours, nous n'aurons aucune obligation de conserver ou de fournir l'accès à vos Données client et supprimerons ensuite, sauf interdiction légale, toutes les Données client en notre possession. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de l'exportation de vos Données client avant une telle expiration ou résiliation, et si vous avez besoin d'aide pour exporter vos Données client après une telle expiration ou résiliation, vous devrez peut-être nous payer des frais distincts.

Nous pouvons utiliser (mais ne pas divulguer) les données collectées concernant votre utilisation de nos Services à des fins commerciales internes, y compris pour créer des données anonymisées, agrégées et autrement non personnelles. Nous pouvons utiliser et mettre librement à disposition ces données anonymisées, agrégées et autrement non personnelles concernant l'utilisation de nos Services à des fins commerciales. Nous veillerons à ce que ces données anonymisées, agrégées et autrement non personnelles ne puissent pas vous identifier, ni identifier vos clients, et ne puissent en aucun cas être spécifiquement associées à vous ou à l'un de vos clients.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos Informations Confidentielles (telles que définies ci-dessous). L'accès, la divulgation et l'utilisation des Informations Confidentielles ainsi que tous les autres droits et obligations concernant ces informations seront uniquement et exclusivement régis par les présentes Conditions, sauf disposition contraire dans un accord de confidentialité distinct entre Solix et vous. Toutes les obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant la Durée plus un an.

Vous ou Solix (la « Partie divulgatrice ») pouvez de temps à autre pendant la Durée divulguer à l'autre (la « Partie réceptrice ») les informations, documents ou connaissances confidentiels, exclusifs et/ou non publics de la Partie divulgatrice qui sont désignés comme confidentiels ou qui devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels compte tenu de la nature des informations, documents ou connaissances et/ou des circonstances de la divulgation (les « Informations confidentielles »). La Partie réceptrice s'engage à protéger les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice contre tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés de la même manière que la Partie réceptrice protège ses propres informations confidentielles ou exclusives de nature similaire mais avec au moins un soin raisonnable. La Partie réceptrice n'accédera aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice et ne les utilisera que dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions (ou comme expressément autorisé par écrit par la Partie divulgatrice), et ne divulguera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice qu'aux employés et sous-traitants de la Partie réceptrice qui ont besoin de connaître les Informations confidentielles aux fins de l'exécution des présentes Conditions (ou à d'autres fins expressément autorisées par écrit par la Partie divulgatrice) et qui sont soumis à un devoir de confidentialité non moins restrictif que le devoir de la Partie réceptrice en vertu des présentes. Les obligations de la Partie réceptrice à l'égard des Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice prendront fin si la Partie réceptrice peut prouver que ces informations (i) étaient déjà légalement connues de la Partie réceptrice au moment de leur divulgation par la Partie divulgatrice, sans aucune obligation de confidentialité, (ii) ont été divulguées à la Partie réceptrice par un tiers qui avait le droit de procéder à une telle divulgation sans aucune restriction de confidentialité, (iii) sont, ou sont devenues, sans faute de la Partie réceptrice, généralement accessibles au public ou (iv) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice sans accès aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice, ni utilisation de celles-ci. En outre, la Partie réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure où la loi, un tribunal ou un autre organisme judiciaire ou administratif l'exige, à condition que la Partie réceptrice informe la Partie divulgatrice de cette divulgation forcée rapidement et par écrit (dans la mesure où la loi le permet) et coopère avec la Partie divulgatrice, à la demande et aux frais raisonnables de cette dernière, dans toute action légale visant à contester ou à limiter la portée de cette divulgation requise.

La Partie réceptrice restituera à la Partie divulgatrice toutes les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice en sa possession ou sous son contrôle et effacera définitivement toutes les copies électroniques de ces Informations confidentielles dans les meilleurs délais, sur demande écrite de la Partie divulgatrice. À la demande de la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice certifiera par écrit qu'elle s'est pleinement conformée à ses obligations en vertu du présent article.

Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable (i) de votre accès et de l'utilisation de nos Services par vous et vos utilisateurs autorisés et du respect des présentes Conditions, (ii) du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion, identifiants et mots de passe associés à votre compte et à ceux de vos utilisateurs autorisés, ainsi que de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, (iii) de toute somme qui vous est due en relation avec des transactions traitées via vos passerelles de paiement, fournisseurs de comptes marchands ou tout processeur de paiement que vous utilisez en relation avec nos Services, et (iv) de toutes les activités qui se produisent concernant votre compte, que ces activités soient entreprises par vous, vos employés ou un tiers (y compris vos sous-traitants ou agents). Nous ne sommes pas responsables de toute altération, compromission, corruption ou perte de vos Données client, ou de toute activité découlant de tout accès, partage ou utilisation de votre compte, informations de connexion, identifiants ou mots de passe, ou de vos activités, sauf dans la mesure où cela est causé par notre violation des présentes Conditions. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte, informations de connexion, identifiants ou mots de passe, ou de toute activité non autorisée sur votre compte. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier nos Services, sans préavis, si nous suspectons une activité non autorisée. Vous acceptez de coopérer avec nous dans toute enquête sur une activité non autorisée suspectée ou avérée. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en lien avec votre utilisation de nos Services, y compris les lois, règles et réglementations relatives à la protection des données, à la confidentialité, à la transmission des données et au contrôle des exportations.

Votre conduite

Français Vous acceptez ce qui suit : (i) vous et vos utilisateurs autorisés ne supprimerez ni ne modifierez aucune marque commerciale, nom commercial, marque de service, nom de service, logo ou marque, ni aucun droit d'auteur ou autre avis de propriété sur nos Services ou la documentation, ni n'ajouterez d'autres marquages ​​ou avis à nos Services ou à la documentation ; (ii) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas nos Services ni ne permettrez qu'ils soient utilisés pour exécuter une facturation ou des services connexes pour un tiers, ni ne concéderez sous licence, sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers nos Services de quelque manière que ce soit ; (iii) vous et vos utilisateurs autorisés ne publierez pas, ne téléchargerez pas et ne permettrez pas que nos Services soient utilisés pour publier ou télécharger des Données Client qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers, qui sont illégales ou contiennent du matériel répréhensible ou contiennent des virus logiciels ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles ou délétères tels que des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou des robots d'annulation ; (iv) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas nos Services ni ne permettrez que nos Services soient utilisés pour stocker, héberger ou envoyer des courriers électroniques, des spams ou des SMS non sollicités ; (v) vous et vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas ou ne permettrez pas l'utilisation de tout logiciel, matériel, application ou processus qui interfère avec nos Services, interfère avec ou perturbe les serveurs, systèmes ou réseaux connectés à nos Services, ou viole les réglementations, politiques ou procédures de ces serveurs, systèmes ou réseaux, accède ou tente d'accéder aux comptes, serveurs, systèmes ou réseaux d'un autre client sans autorisation, ou harcèle ou interfère avec l'utilisation et la jouissance de nos Services par un autre client ; (vi) vous et vos utilisateurs autorisés ne falsifierez pas ou ne violerez pas la sécurité de nos Services ; (vii) vous et vos utilisateurs autorisés ne modifierez pas, ne porterez pas, n'adapterez pas, ne traduirez pas ou ne créerez pas d'œuvre dérivée basée sur nos Services ou la documentation ; et (viii) vous et vos utilisateurs autorisés ne procéderez pas à l'ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas ou ne dériverez pas de toute autre manière le code source de nos Services, à l'exception de tout droit non renonçable de décompiler tout logiciel dans nos Services expressément autorisé par la loi obligatoire applicable.

Exclusion de garantie

NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES OU TOUTE PARTIE DE NOS SERVICES, OU LEUR UTILISATION, SERONT SANS ERREUR, ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU SANS VIRUS, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE, OU SERONT CORRIGÉS POUR TOUT DÉFAUT DANS UNE PÉRIODE STIPULÉE CONFORMÉMENT À TOUT CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE. VOUS COMPRENEZ QU'EN UTILISANT NOS SERVICES, DES INFORMATIONS SENSIBLES VIAIENT DES INFRASTRUCTURES DE TIERS QUI NE SONT PAS SOUS NOTRE CONTRÔLE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ DE CES INFRASTRUCTURES DE TIERS. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES ET NE NOUS TENEZ PAS RESPONSABLES DE TOUTE MODIFICATION, COMPROMIS, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES CLIENT, NONOBSTANT TOUTE SÉCURITÉ OU AUTRE MESURE QUI PEUT ÊTRE FOURNIE PAR NOUS.

Limitation de responsabilité

À L'EXCEPTION DE VOTRE DÉTOURNEMENT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE TYPE OU GENRE (Y COMPRIS LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU TOUTE MODIFICATION, COMPROMIS, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES CLIENT) DÉCOULANT DE, OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉ À NOS SERVICES, À LA DOCUMENTATION OU À LEUR UTILISATION OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CELA SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI, NONOBSTANT CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, SOLIX DEVRAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SOLIX EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS ET PAYABLES PAR VOUS POUR NOS SERVICES POUR LES SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION POUR CES DOMMAGES. PAR RAPPORT À LA CLARTÉ, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE LIMITERONT PAS VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS NOUS POUR NOS SERVICES. Aucune réclamation contre Solix ne peut être déposée plus d'un an après que les faits donnant lieu à une telle réclamation se soient produits. Cette limitation de responsabilité constitue une base essentielle de l'accord entre les parties et survivra et s'appliquera même si un recours spécifié dans les présentes Conditions s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Produits et services tiers

Nos Services peuvent contenir ou peuvent contenir des liens vers des informations, des sites Web, des produits, des services ou des ressources de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'approuvons aucun contenu de tiers de ce type. Si vous accédez à un tel contenu tiers ou l'utilisez via nos Services, vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre accès à ces informations, sites Web, produits, services ou ressources de tiers ou de votre utilisation de ces informations.

Marketing

Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom et votre logo pour vous identifier en tant que client Solix sur notre site Web ou dans d'autres supports de vente ou de marketing, à condition que nous ne publiions aucun communiqué de presse sans votre consentement préalable.

Résiliation

La durée de nos services (la « durée ») commence à la date de votre inscription à Solix et se poursuit jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes conditions. Vous pouvez résilier nos services et ces conditions à tout moment pour quelque raison que ce soit en nous envoyant un e-mail à support@Solix.com et en cessant toute utilisation de nos services. Nous pouvons suspendre ou résilier nos services et ces conditions à tout moment pour quelque raison que ce soit en vous en informant par écrit, mais si notre suspension ou résiliation est basée sur une violation présumée ou réelle de ces conditions de votre part, nous pouvons suspendre ou résilier nos services sans vous en informer. À l'expiration ou à la résiliation de nos services, (i) tous les frais impayés pendant la durée accumulés jusqu'à la période de 30 jours incluse au cours de laquelle nos services ont été résiliés deviendront immédiatement dus et payables, (ii) nos services cesseront immédiatement et (iii) les droits que nous vous accordons en vertu des présentes conditions cesseront immédiatement et vous supprimerez immédiatement (ou, à notre demande, restituerez) toute la documentation connexe et toute information confidentielle en votre possession ou sous votre contrôle. Toute activité illégale présumée ou avérée ayant motivé la résiliation de votre utilisation de nos Services peut être signalée aux autorités chargées de l'application de la loi. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute suspension ou résiliation de nos Services. Nonobstant ce qui précède, les sections des présentes Conditions intitulées « Frais », « Données client », « Confidentialité », « Clause de non-responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Résiliation », « Divers » et « Coordonnées » survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

Divers

Fêtes. Nous sommes des entrepreneurs indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme constituant une coentreprise ou un partenariat entre les parties, ni comme constituant une partie en tant qu'agent de l'autre partie à quelque fin que ce soit, ni comme autorisant une partie à engager ou à lier l'autre partie de quelque manière que ce soit.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Solix concernant son objet et remplacent tous les accords, communications ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux (y compris toute version antérieure des Conditions de service) entre vous et Solix concernant cet objet. Les présentes Conditions peuvent être modifiées, complétées ou amendées par nous comme indiqué ci-dessus dans la section intitulée « Conditions », et ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par vous, sauf accord écrit distinct signé par un représentant autorisé de Solix. Toute utilisation de vos formulaires pré-imprimés, tels que les bons de commande, est uniquement à des fins de commodité, et toutes les conditions générales pré-imprimées énoncées dans vos formulaires pré-imprimés qui s'ajoutent, sont incompatibles ou en conflit avec, ou sont différentes des présentes Conditions, n'auront aucune force ni effet. Ni le début de l'exécution, ni le défaut d'objection à des conditions supplémentaires ou différentes de votre part, ni la livraison, dans chaque cas par Solix ou une société affiliée à Solix, ne constitueront une acceptation de conditions proposées par vous qui s'ajouteraient, seraient incompatibles ou en conflit avec, ou seraient différentes des présentes Conditions. Toute condition des présentes Conditions ne peut être levée que par un accord écrit distinct signé par un représentant autorisé de Solix.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition applicable se rapprochant le plus des intentions des parties sous-jacentes à la disposition inapplicable, et les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. L'inapplicabilité d'une disposition dans une juridiction quelconque n'affectera pas l'applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction.

Affectation. Solix peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute société affiliée à Solix ou dans le cadre d'une acquisition, d'une consolidation, d'une fusion, d'une réorganisation, d'un transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou d'un autre regroupement d'entreprises, ou de plein droit, sans votre consentement et sans préavis. Solix peut sous-traiter ses obligations en vertu des présentes, à condition que Solix reste à tout moment entièrement responsable de l'exécution de tout sous-traitant. Vous ne pouvez pas céder ou transférer une partie quelconque des présentes Conditions, ni déléguer vos devoirs ou responsabilités en vertu des présentes Conditions, par regroupement d'entreprises, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et bénéficieront aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

Tiers Bénéficiaires. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions, expresse ou implicite, n'est destiné à conférer à une partie autre que les parties aux présentes ou leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés, des droits ou des obligations pour faire respecter les présentes Conditions.

Loi applicable ; juridiction. Les parties reconnaissent et conviennent mutuellement que le présent accord sera régi, contrôlé, interprété et défini par et en vertu des lois de l'État de Californie et des États-Unis, sans égard aux conflits de dispositions de lois de ces États. Sauf renonciation de la Société (ce qu'elle peut faire à sa seule discrétion), la compétence et le lieu exclusifs de toute action relative à l'objet du présent accord seront les tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans le comté de Santa Clara, dans l'État de Californie. La signification des actes de procédure dans le cadre de toute action de ce type peut être effectuée de la manière prévue à l'article 21 pour la remise des avis.

Conformité aux contrôles des exportations et aux sanctions. Vous reconnaissez que les Services (y compris les logiciels et autres composants des Services) peuvent être régis par les lois d'un ou plusieurs pays régissant l'utilisation et le transfert de technologie, y compris les réglementations de l'administration américaine des exportations, et/ou peuvent être soumis aux programmes de sanctions d'un ou plusieurs pays. Vous ne devez pas accéder aux Services, les utiliser ou les transférer en violation de ces lois et programmes de sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas et que vous n'agissez pas au nom de (i) toute personne qui est citoyen, ressortissant ou résident d'un pays, ou toute entité enregistrée dans un pays, ou toute personne ou entité contrôlée par le gouvernement d'un pays vers lequel les États-Unis ou tout autre gouvernement ont interdit l'exportation ou d'autres transactions, ou (ii) toute personne ou entité figurant sur une liste de personnes ou d'entités refusées tenue par les États-Unis ou tout autre gouvernement, y compris les listes tenues par l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis concernant les programmes de sanctions qu'il administre, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor américain, et la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce américain. Vous déclarez, garantissez et vous engagez également à ne permettre à aucune personne ou entité décrite dans la phrase précédente d'accéder aux Services ou à toute partie des Services ou de les utiliser, que ce soit dans un pays sous embargo ou sanctionné par les États-Unis ou ailleurs, ou à aucune personne ou entité d'accéder aux Services ou à toute partie des Services ou de les utiliser en violation de tout embargo, sanction ou loi d'exportation des États-Unis ou d'autres États. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant l'accès et l'utilisation des Services ou de toute partie des Services par vous et vos utilisateurs. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, Solix, à sa seule discrétion, peut immédiatement mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services sans préavis écrit préalable ni possibilité de remédier à une violation réelle ou imminente de cette disposition.

Force majeure. Nous ne serons pas responsables de notre inadéquation causée par toute circonstance indépendante de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les actes du gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres problèmes de travail, les pannes d'ordinateur, de matériel, de télécommunications, de fournisseur de services Internet ou d'hébergement, les pannes de courant et les attaques par déni de service.